J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme Philip (Chantal)

NOR : IOCA0767773D


Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Commercy exercées par Mme Chantal Philip, directrice d'hôpital détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2007.